Si vous êtes un petit fournisseur, c’est-à-dire une entreprise qui vend des produits et services taxables ou détaxés (Revenu Québec parle de fournitures) et dont les revenus n’excèdent pas 30 000 $ dans les quatre derniers trimestres civils consécutifs, vous n’êtes pas obligé de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. À noter : il ne faut pas se fier uniquement à votre année financière si celle-ci est différente de l’année civile, car le compteur ne recommence pas au début de votre nouvelle année. En tant que petit fournisseur, vous n’avez pas à percevoir ces taxes, mais vous ne pouvez pas non plus en réclamer.
Il est important de faire attention aux types de services et de produits que vous vendez. Comme mentionné plus haut, il existe trois types de fournitures aux yeux de Revenu Québec:
Fournitures taxables;
Fournitures détaxées;
Fournitures exonérées.
Voici quelques exemples pour chacun de ces types de fournitures, je vous recommande de discuter de votre situation avec un professionnel:
Fournitures détaxées:
Produits alimentaires de base;
Ventes de livres (seulement la TVQ);
Fournitures exonérées;
Location de logement de plus de 30 jours;
Services de santé (Physiothérapeute, Ergothérapeute, etc)
Services de gardes d'enfants
Tout ce qui n'entre pas dans les 2 catégories ci-haut serait considéré comme taxable en théorie.
Il est important de savoir quel type de fournitures vous offrez, car les fournitures taxables et détaxées vous permettront de réclamer les TPS/TVQ que vous avez payées sur vos achats, si vous vous inscrivez. Si vous vendez plusieurs types de fournitures, votre situation ne sera pas noire ou blanche. Dans ce cas, je vous recommande d’en discuter avec un professionnel.
En conclusion, même si vous n’êtes pas obligé de vous inscrire à la TPS/TVQ en tant que petit fournisseur, vous pouvez le faire volontairement pour pouvoir réclamer les taxes sur les achats ou pour projeter une image plus professionnelle. Il est important de statuer quel type de fournitures vous vendez avant de prendre une décision.
Au plaisir de discuter de taxes de vente!
Veuillez noter que les informations fournies ici ne constituent pas des conseils professionnels et ne doivent pas être interprétées comme tels. Elles sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne tiennent pas compte de votre situation personnelle ou de vos besoins spécifiques. Il est recommandé de consulter un professionnel en fiscalité pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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