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Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.kscloud.ca.

Ce site appartient et est géré par KS Cloud comptabilité & fiscalité inc.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

 

Type de site : vitrine

 

Propriété intellectuelle

 

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de KS Cloud comptabilité & fiscalité inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Utilisation acceptable

 

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

 

  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

 

  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

 

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

 

Limitation de responsabilité

 

KS Cloud comptabilité & fiscalité inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, KS Cloud comptabilité & fiscalité inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

 

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes KS Cloud comptabilité & fiscalité inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

 

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

 

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

 

Divisibilité

 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(514) 550-7595

 

scote@kscloud.ca

 

6231 rue St-Denis, Montréal, QC, H2S2R8

 

Date d'entrée en vigueur : le 28 mars 2023.

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